Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site miladora.fr entre Théodora Milano, micro-entrepreneure inscrite sous le numéro SIRET 97888859200018, et toute personne physique souhaitant effectuer un achat. Ces CGV ont pour objectif de définir les droits et obligations des parties, dans le respect des lois en vigueur.
En confirmant sa commande, tout acheteur reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble de ces conditions générales de vente et déclare expressément les accepter définitivement et irrévocablement sans aucune restriction ni réserve. Miladora Créations se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les conditions générales de vente applicables à la commande passée par un client sur le site www.miladora.fr sont celles acceptées par le client au moment de la passation de sa commande.
Date de mise en vigueur : 04 Novembre 2024
Pour toute question ou pour résoudre un problème, il est possible de contacter le service client :
* Par e-mail : contact@miladora.fr
* Par courrier : Théodora Milano, 14 Rue des Américains, 68000 Colmar
Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux fantaisie par l'entreprise Théodora Milano E.I - Miladora Créations à des clients particuliers via la boutique en ligne sur le site www.miladora.fr.
Toute prestation accomplie par l'entreprise Théodora Milano E.I - Miladora Créations implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Produits
Les bijoux proposés sur www.miladora.fr sont réalisés à la main, à base d’argile polymère, chaque pièce étant unique. Malgré tous mes efforts pour représenter fidèlement les produits sur les photos, de légères variations peuvent exister en termes de coloris, de formes ou de finitions, ce qui fait partie de la nature artisanale de nos créations et contribue à leur authenticité.
Les photographies du catalogue sont indicatives et non contractuelles.
Pour toute demande de personnalisation, il est possible de contacter le service client par mail à contact@miladora.fr.
Disponibilité des produits proposés
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.miladora.fr et dans la limite des stocks disponibles. Nos produits ne sont disponibles qu’en quantité limitée. Si en dépit de notre vigilance, un produit présenté sur le site s’avérait indisponible après passation d'une commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais par mail.
Théodora Milano E.I - Miladora Créations pourra procéder à l'annulation de la commande qui sera remboursée sur le mode de paiement utilisé lors de l'achat.
Prix
Les tarifs applicables sont ceux figurants sur le site au moment de la commande, et le sont jusqu’à validation de celle-ci. Les prix sont communiqués en euros (EUR €) TTC. Les prix ne comprennent pas les frais de port qui seront facturés en supplément au tarif indiqué lors de la validation de la vente.
Théodora Milano E.I - Miladora Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le client est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Théodora Milano E.I - Miladora Créations. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays ou région. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Les produits demeurent la propriété de Théodora Milano E.I - Miladora Créations jusqu'au paiement complet du prix.
Commande et règlement
Votre panier validé, vous serez redirigé vers la Plateforme entièrement sécurisée, vous serez invité à régler par carte bleue ou bien Paypal.
Pour pouvoir passer une commande, le client doit renseigner certaines informations personnelles telles que son nom, prénom et son adresse pour la livraison. Il doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit et il est tenu de mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’informations incomplètes, non mises à jour ou contenant des erreurs, l'entreprise Théodora Milano E.I - Miladora Créations ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer une commande, d'un retard de livraison ou du renvoi de la commande par le transporteur à l'expéditeur. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.
Le client valide sa commande lorsqu’il confirme définitivement celle-ci après avoir vérifié et accepté les différents éléments de la commande ainsi que la politique de confidentialité et les présentes conditions générales de vente. Avant la validation définitive de sa commande, le client peut à tout moment la modifier. La confirmation définitive de la commande par le client entraîne la reconnaissance d'avoir parfaite connaissance des conditions de vente et une adhésion pleine et entière sans exception ni réserve.
Vous recevez systématiquement un e-mail de confirmation de votre commande à l’adresse e-mail que vous avez indiquée.
Cette confirmation vaut preuve de la transaction.
Dans le cas où, le débit des sommes s’avérerait impossible (refus de la banque, opposition…) la commande sera de fait annulée.
L'entreprise Théodora Milano E.I - Miladora Créations se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de non disponibilité du produit. Dans ce cas, le client sera informé par courrier électronique de l'annulation de sa commande et sera remboursé du montant total de sa commande sur le mode de paiement utilisé lors de son achat.
Modalités de paiement
La validation définitive de votre commande implique pour le client l'obligation de payer la totalité du prix indiqué, y compris pour les produits en pré-commande, les créations personnalisées et/ou sur mesure.
Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la commande sera de fait annulée.
Délais de fabrication, frais de port et livraison
La fabrication des produits sur commande commence à réception de la commande du client. Sauf indications contraires données par mail, il faut compter un temps de fabrication de 1 à 4 semaines en moyenne (si des personnalisations ont été demandées notamment).
Les produits en stock sont livrés dans un délai pouvant aller jusqu’à 15 jours ouvrés.
En cas de retard vis-à-vis des délais annoncés, le client peut demander l'annulation de la commande qu'il a passée et en demander le remboursement. Théodora Milano E.I - Miladora Créations dispose alors d'un délai de 14 jours pour le rembourser.
Les produits sont expédiés par la poste ou via Mondial Relay, à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué dans la rubrique "Livraison, retour et paiement" ainsi que dans les présentes conditions générales de vente.
L’acheteur dispose de plusieurs options d’envoi.
Il peut choisir l’envoi par simple lettre sans suivi. Dans ce cas, Théodora Milano E.I - Miladora Créations décline toute responsabilité en cas de non-réception de la commande par l’acheteur.
Il peut choisir l’envoi en courrier suivi et dans ce cas, le numéro de suivi sera communiqué au client par courrier électronique sur simple demande de sa part. Dans ce cas, Théodora Milano E.I - Miladora Créations s’engage dans ce cas à ne pas tenir responsable l’acheteur en cas d’échec de livraison et à trouver une solution pour satisfaire l’acheteur.
La Poste fournit un délai indicatif de 3 jours pour livrer une commande en France métropolitaine, 4 à 8 jours en Outre-Mer et à l'international.
Les délais sont ceux de la poste de Mondial Relay et le vendeur ne sera pas tenu pour responsable en cas de retard liés au transporteur.
En cas d’absence lors de la livraison d’un colis à l’adresse indiquée, un avis de passage est généralement déposé dans votre boite à lettres. Il vous appartient de retirer le colis à l’adresse indiquée et dans le délai indiqué par l’avis de passage.
Il vous appartient également de vérifier que la lettre ou le colis est intact et non détérioré. Si la lettre ou le colis est susceptible d’avoir été ouvert, ou porte des traces manifestes de détérioration, vous pouvez faire toutes réserves et réclamations auprès du facteur ou du livreur, voire refuser la lettre ou le colis. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à la société de livraison, ce dans les trois jours ouvrables suivant la livraison du produit. Une copie de cette lettre doit nous être adressée par mail à l’adresse : contact@miladora.fr
Théodora Milano E.I - Miladora Créations décline toute responsabilité en cas d'erreur du Client qui empêcherait le bon déroulement de la livraison. Les adresses de livraison erronées sont de la responsabilité du client et peuvent donner lieu à des frais supplémentaires de réexpédition. Dans ce cadre, Théodora Milano E.I - Miladora Créations ne peut nullement être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les produits commandés ni être tenue de rembourser la commande égarée.
Rétractation et retour
Conformément au Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour à sa charge. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Passé ce délai, le client ne dispose plus de ce droit de rétractation et aucun remboursement ne sera alors effectué.
Préalablement à tout retour d’un produit, vous devez notifier votre intention de vous rétracter en nous envoyant une déclaration dénuée d'ambiguïté à l’adresse : contact@miladora.fr.
Veuillez indiquer dans l’email le nom et prénom de la personne ayant passé la commande, la date de la commande, la date de la réception de la commande, et le N° de commande ou de facture.
Théodora Milano E.I - Miladora Créations confirmera par courrier électronique la bonne réception de la décision de rétractation.
Les produits doivent être retournés au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de la rétractation, correctement protégés, dans leur emballage d’origine, avec tous ses accessoires (notice, étiquettes etc…) et en parfait état de revente. Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante :
Théodora Milano
14 Rue des Américains
Les Loges du Parc Le 360
68000 Colmar
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ce droit de rétraction n'est donc pas applicable pour les articles personnalisés, sur mesure, ou créés exclusivement pour le client.
En cas d'exercice du droit de rétractation pour l'ensemble de la commande, l'entreprise Théodora Milano E.I - Miladora Créations procédera au remboursement intégral de la somme versée, frais de livraison inclus, sans autres frais, à l'exception des frais de retour à la charge du client.
En cas de rétractation et renvoi d'une partie seulement de la commande, les frais de livraison, tout comme les frais de retour, ne feront pas l'objet d'un remboursement, seuls vous seront remboursés le montant des produits retournés. Le remboursement est effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration de rétractation, et si le produit concerné nous est parvenu dans ce délai. Si nous n’avons pas reçu le produit dans ce délai, le remboursement est différé jusqu’à la réception du produit en parfait état de revente, ou jusqu’à ce vous ayez fourni une preuve de l’expédition du produit. Cette preuve est constituée par tout moyen permettant d’établir de manière incontestable que ce produit a été expédié.
Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Théodora Milano E.I - Miladora Créations ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Théodora Milano E.I - Miladora Créations ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Les produits proposés ne sont en aucun cas destinés aux enfants, ils ne doivent en aucun cas être avalés, il est vivement conseillé de les tenir hors de portée des enfants ou des animaux domestiques.
Il est de la responsabilité du client de suivre scrupuleusement la notice d'entretien présente sur chaque fiche produit, et récapitulée ci dessous, pour garantir la meilleure longévité possible de son bijou acheté. Théodora Milano E.I - Miladora Créations ne saurait être tenue pour responsable du non respect de cette notice et ainsi des dommages qui en résulteraient.
Le client doit éviter :
- le contact de ses bijoux avec l'eau, l'humidité et une exposition directe au soleil
- le contact de ses bijoux avec des produits chimiques (maquillage, parfum, gel hydroalcoolique etc...)
- le contact de ses bijoux avec la transpiration lors de séances de sport par exemple ou de chaudes journées
- le contact de ses bijoux entre eux afin de limiter les chocs, rayures et autres frottements dommageables. Les bijoux doivent être rangés dans une pièce non humide suspendus à la verticale ou disposés bien séparément les uns des autres.
Le client pourra nettoyer s'il le souhaite son bijoux en l'essuyant avec un chiffon doux, selon les instructions qui lui seront fournies avec sa commande. Cela relève de son entière responsabilité et l'entreprise Théodora Milano E.I - Miladora Créations ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage causé lors du nettoyage de son bijou.
Enfin la responsabilité de la société Théodora Milano E.I - Miladora Créations ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Droit applicable en cas de litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Les présentes conditions générales de vente en langue française sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité à la société Théodora Milano E.I - Miladora Créations pour obtenir une solution amiable à l’adresse : contact@miladora.fr
À défaut de solution amiable, les tribunaux français sont les seuls compétents.
Archivage
L'entreprise Théodora Milano E.I - Miladora Créations archivera les confirmations de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Miladora Créations seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.